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Posted by on Jan 21, 2021 in Bien-être, Santé |

Cannabis légal : les bonnes nouvelles de France et d’Europe

Cannabis légal : les bonnes nouvelles de France et d’Europe

Si la situation légale concernant le cannabis et le cannabidiol (CBD) a longtemps été au mieux floue, au pire restrictive ou répressive, les choses sont petit à petit en train de changer : aussi bien en France, que dans d’autres pays d’Europe ou à travers le monde. Faisons le point sur les récentes nouvelles qui incitent à l’optimisme concernant la légalité du cannabis, avec ou sans THC.

CBD en France : une interdiction « illégale »

Dans le cadre de l’affaire Kanavape, entreprise française commercialisant des huiles de CBD, la Cour de Justice de l’UE a rendu un arrêt rappelant le fait que le CBD n’a aucun effet psychotrope ou nocif sur la santé. La loi française interdit actuellement de commercialiser du CBD via les fleurs de la plante, contrairement aux fibres et graines de chanvre. La CJUE a par ailleurs jugé que la loi française interdisant la commercialisation de dérivés du CBD est contraire à la loi européenne. Un soulagement pour les producteurs et commerçants, même s’ils avaient généralement déjà perçu le côté théoriquement inapplicable de la loi en vigueur.

cannabis sans thc

Le CBD n’est pas une drogue selon la Commission Européenne

En janvier 2019, l’UE avait inclus le cannabidiol dans la catégorie Novel Food, devant ainsi permettre la commercialisation du CBD comme denrée alimentaire. Toutefois depuis juillet 2020, la Commission Européenne avait mis en attente les demandes de pré-autorisation de commercialisation de produits au CBD. La raison est qu’elle devait d’abord statuer sur la question de considérer le CBD comme un narcotique. Ayant statué que le CBD ne peut être considéré comme une drogue, la voie de la commercialisation d’un cannabis légal en Europe, via le CBD, semble bien ouverte.

Voici ce que dit exactement la Commission Européenne :

 « La Commission a revu son évaluation préliminaire et conclut que le cannabidiol ne doit pas être considéré comme une drogue au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 dans la mesure où il n’a pas d’effet psychotrope. En conséquence, le cannabidiol peut être qualifié d’aliment, pour autant que les autres conditions de l’article 2 du règlement (CE) n°178/2002 soient également remplies. »

Le cannabis selon l’ONU

Enfin, au rayon des bonnes nouvelles pour les défenseurs d’un cannabis légal, notons que le cannabis était, depuis des décennies, classé par l’ONU dans la même catégorie de drogues dangereuses que de nombreux opioïdes comme l’héroïne. Ce n’est désormais plus le cas.

Si cela ne rend pas le cannabis légal, de nombreux pays suivent les recommandations de l’ONU pour décider de l’orientation politique à suivre concernant la façon dont il est considéré. C’est pour le moment plus une décision symbolique qu’autre chose quant aux conséquences directes à court terme, mais on peut espérer que cela ouvrira la voie à une accélération de la recherche scientifique sur l’utilisation médicale d’un cannabis légal. La plante est en effet reconnue depuis bien longtemps pour ses vertus médicinales, à l’instar d’autres plantes utilisées par les civilisations anciennes (on trouve en effet des mentions du cannabis à usage thérapeutique chez les Aztèques…).